La divulgation par la Couronne est une obligation constitutionnelle continue et un fondement de l’équité du procès. Cette formation examine les responsabilités du procureur découlant de R. c. Stinchcombe, de R. c. McNeil et de la jurisprudence connexe, en mettant l’accent sur une prise de décision pratique et en temps opportun tout au long du dossier.
Objectifs d’apprentissage :
- Appliquer la norme large de pertinence aux renseignements incriminants, disculpatoires et liés à la crédibilité.
- Repérer et obtenir les renseignements potentiellement pertinents sur l’inconduite policière et combler les lacunes du dossier d’enquête.
- Prendre des décisions fondées sur des principes concernant le privilège, la vie privée, la sécurité, le moment et les modalités de la divulgation.
- Consigner les décisions relatives à la divulgation, communiquer clairement avec la police et la défense et répondre aux demandes de suivi ciblées.
- Reconnaître le caractère continu de l’obligation et prendre rapidement des mesures correctives lorsque des renseignements nouveaux ou omis sont découverts.
Des exercices fondés sur des scénarios portent sur l’examen initial des dossiers, les renseignements liés à la crédibilité, les dossiers sensibles, la divulgation tardive et les réparations. Les participants doivent également respecter les lois, politiques de poursuite, ordonnances judiciaires et obligations professionnelles applicables dans leur ressort.
