Une divulgation efficace commence par des dossiers policiers complets, exacts et transmis en temps opportun. Cette formation explique le rôle des agents dans la conservation et la communication des renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur l’enquête, la crédibilité d’un témoin ou le droit de l’accusé de présenter une défense pleine et entière.
Objectifs d’apprentissage :
- Reconnaître les renseignements qui doivent être portés à l’attention de la Couronne, notamment les notes, enregistrements, ébauches, registres de continuité pertinents et les renseignements potentiellement pertinents sur l’inconduite policière.
- Rédiger des notes claires et contemporaines et distinguer les observations des suppositions.
- Conserver les documents originaux, consigner les corrections et maintenir la continuité.
- Repérer les renseignements susceptibles de soulever des questions de privilège, de vie privée, de sécurité ou de protection des indicateurs sans les soustraire au processus de divulgation approprié.
- Répondre rapidement aux demandes de suivi et respecter les obligations continues en matière de divulgation.
Le cours comprend des exercices pratiques d’examen de dossiers et des mises en situation visant à renforcer le repérage précoce des enjeux, la communication franche avec les procureurs et le traitement rigoureux des renseignements sensibles. Les lois, politiques et directives de supervision locales demeurent applicables.
