##  [Le projet Stinchcombe](/fr/le-projet-stinchcombe) 

 Afin de favoriser des procès équitables et une communication de la preuve efficace, le droit canadien oblige la Couronne à identifier, obtenir et communiquer les renseignements susceptibles d’influer sur la crédibilité ou la fiabilité d’un témoin de l’État. Les obligations reconnues dans *R. c. Stinchcombe* et *R. c. McNeil* contribuent à protéger le droit de l’accusé de présenter une défense pleine et entière.

*La Liste Stinchcombe* est une **plateforme de référence** accessible au public pour les renseignements relatifs à la divulgation potentielle aux fins de contestation de crédibilité et les dossiers de responsabilisation concernant les agents des forces de l’ordre, les procureurs, les juges et les agents de l’État. Elle regroupe des affaires disciplinaires, des procédures criminelles, des plaintes du public, des rapports sur l’emploi de la force, des préoccupations liées à la crédibilité et d’autres dossiers pertinents en matière de transparence, d’équité procédurale et d’administration de la justice.

La plateforme est conçue comme une **plateforme en tant que service** pour les organismes d’application de la loi, les services de normes professionnelles et de surveillance policière, les procureurs, les tribunaux, les organismes de discipline judiciaire, les organismes gouvernementaux et les autres acteurs du système de justice. Une plateforme partagée unique favorise la tenue uniforme des dossiers, l’accès public et une présentation adaptée à chaque domaine dans les juridictions participantes.

La base de données vise à aider le public et la communauté juridique à repérer les renseignements pouvant justifier un examen plus approfondi. L’inscription ne signifie pas qu’une allégation est prouvée, qu’une inconduite a eu lieu, ni qu’un renseignement est admissible ou doit être communiqué dans une procédure donnée. Les utilisateurs doivent vérifier les renseignements à partir des documents officiels et des processus juridiques applicables.