##  [Formation des justiciables non représentés](/fr/formation-des-justiciables-non-representes) 

  ![Self-Represented Litigant Training](/sites/default/files/styles/large/public/2026-08/Self-Represented%20Litigant%20Training.png.webp?itok=hQwXbqIb)

 

 

 

Toute personne accusée d’une infraction a droit à la divulgation nécessaire pour comprendre la preuve et présenter une défense pleine et entière, qu’elle soit représentée par un avocat ou non. Cette formation en langage clair explique comment demander, recevoir, organiser et utiliser la divulgation de façon responsable.

Objectifs d’apprentissage :

- Demander au procureur comment et quand la divulgation sera fournie, et conserver une trace des demandes et des réponses.
- Examiner attentivement les éléments, les classer par date ou par témoin et noter ceux qui semblent manquants, incomplets ou illisibles.
- Comprendre que la divulgation peut comprendre des déclarations, des notes policières, des enregistrements, des photographies et d’autres renseignements pertinents, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
- Soulever auprès du procureur toute préoccupation précise et non résolue concernant la divulgation et, au besoin, la porter devant le tribunal avant de prendre des décisions importantes.
- Respecter toutes les conditions d’accès et protéger la vie privée et la sécurité des témoins, des plaignants et des autres personnes nommées dans les éléments divulgués.

La divulgation est fournie pour les besoins de l’affaire criminelle; elle ne doit pas être publiée en ligne, communiquée au public ni utilisée pour contacter ou intimider qui que ce soit. Cette formation fournit des renseignements juridiques généraux et non des conseils juridiques. Le personnel du tribunal, l’avocat de service ou un service d’aide juridique peut être en mesure d’expliquer l’aide offerte.