 ##  [Formation des défenseurs publics et de l’aide juridique](/fr/formation-des-defenseurs-publics-et-de-laide-juridique) 

  ![Public Defender Legal Aid Training](/sites/default/files/styles/large/public/2026-08/Public%20Defender%20%20Legal%20Aid%20Training.png.webp?itok=Ze4CaKb4)

 

 

 

La pratique à volume élevé de la défense publique et de l’aide juridique exige un processus de divulgation à la fois juridiquement solide et fiable sur le plan opérationnel. Cette formation combine les principes de *R. c. Stinchcombe* et de *R. c. McNeil* à des méthodes pratiques de triage, d’examen, de communication avec le client et de continuité des dossiers.

Objectifs d’apprentissage :

- Établir un processus uniforme pour demander, recevoir, sécuriser et indexer les éléments divulgués.
- Trier les questions urgentes, notamment les renseignements relatifs à la mise en liberté sous caution, les enregistrements manquants, la crédibilité des témoins et les renseignements potentiellement pertinents sur l’inconduite policière.
- Consigner les éléments en suspens, les demandes de suivi, les réponses de la Couronne et la divulgation continue d’une manière qui résiste à une réaffectation du dossier ou à un remplacement.
- Expliquer la divulgation aux clients dans un langage accessible et obtenir des instructions éclairées sans compromettre la vie privée ni la sécurité.
- Faire remonter efficacement les questions non résolues et préserver le dossier nécessaire à la gestion judiciaire de l’instance ou à l’obtention d’une réparation.

Les exercices portent sur les délais serrés, les dossiers institutionnels partagés, les clients incarcérés, les obstacles à l’accès électronique et les éléments reçus tardivement. Lorsqu’ils adaptent ces pratiques, les participants doivent appliquer les normes locales d’aide juridique, les procédures du bureau, les ordonnances judiciaires et les obligations professionnelles.