 ##  [Formation des avocats de la défense](/fr/formation-des-avocats-de-la-defense) 

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Un examen sérieux de la divulgation est essentiel à la préparation compétente de la défense. Cette formation aide les avocats de la défense à obtenir, organiser et évaluer les éléments communiqués par la Couronne, à repérer les lacunes importantes et à soulever efficacement les questions de divulgation tout en protégeant les renseignements sensibles.

Objectifs d’apprentissage :

- Présenter rapidement une demande de divulgation et faire le suivi de ce qui a été reçu, promis, retenu ou déclaré indisponible.
- Évaluer les éléments au regard de l’accusation, des moyens de défense raisonnablement envisageables, de la crédibilité des témoins et de la fiabilité de l’enquête.
- Repérer les renseignements potentiellement pertinents sur l’inconduite policière et formuler des demandes de suivi ciblées conformément à *R. c. McNeil* et à la jurisprudence connexe.
- Distinguer la divulgation de première partie des dossiers détenus par des tiers et choisir la procédure appropriée dans chaque cas.
- Conserver un dossier clair des demandes, des réponses et du préjudice, et soulever les questions non résolues au moment approprié.

Les exercices pratiques portent sur les productions électroniques volumineuses, les notes ou enregistrements manquants, les caviardages, la divulgation tardive et la divulgation continue. Les avocats doivent protéger les éléments divulgués, respecter les ordonnances judiciaires et leurs obligations professionnelles, et éviter d’utiliser des renseignements sensibles à des fins irrégulières ou étrangères au dossier.